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Délibération 16501112(03)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16501112(03) |
| CODE de la session |
16501024 |
| Date |
12/11/1650 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
023r |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Ledit jour de relevée, les gens des trois estatz de la senechaucée de Thoulouze se sont assamblez dans la grand sale des Estatz, presidant Monseigneur l'evesque d'Alby.
Le sieur de Villeneufve ayant dit qu'en une pareille assamblée faitte pandant la tenue des derniers estatz sur la requi(sisti)on du sieur Tilhol, diocezain de Rieux, il auroit esté ordonné que par lesd. sieurs de Lamamye, son pere, et de Roguier, secretaire des estatz, veriffica(ti)on seroit faitte de ce a quoy reviendroit la construction d'un pont de brique qu'il convenoit faire bastir sur la riviere de la Leze au lieu de Saint Sulpice, en faire faire les proclama(ti)ons et recevoir les moins dittes, pour sur leur verbail y estre pourveu aux prochains estatz, et que, en l'absance de sond. pere et dud. sieur de Roguier, il s'y seroit transporté suyvant le deu de sa charge, fait faire les proclama(ti)ons et receuily les moins dittes, de quoy il raporte son verbail, sur lequel il suplie l'assamblée d'y deliberer.
Lecture faitte dud. procès verbail, a esté desliberé que les encheres pour la construction dud. pont seront continuées, les moins dittes receues et le prisfait baillé par le scindic general a celluy qui faira la condi(ti)on meilheure, le tout en p(rese)nce de Monseigneur l'evesque de Rieux, Monsieur le baron de Lanta, les sieurs du Vernet, diocezain de Rieux, de Lamamye, scindic general, et de Roguier, secretaire des estatz, les uns en l'absance des au(tr)es.
| Economie |
16501112(03) |
| Travaux publics |
| Le synd. de Villeneuve, ayant, en l'absence de son père le sr de Lamamye, estimé le coût de la construction d'un pont de brique sur la Lèze à Saint-Sulpice et commencé les enchères, la sénéch. de Toulouse décide de les continuer et de faire l'adjudication |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16501112(03) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 12 novembre 1650 après-midi dans la grande salle des Etats sous la présidence de l'évêque d'Albi |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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