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Délibération 16501114(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501114(02)
CODE de la session	16501024
Date	14/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	0,25v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a dit qu'il avoit receu une lettre de Messieurs les eschevins de la ville de Lyon, lesquelz luy ont envoyé un memoire pour le communiquer a cette assamblée touchant le moyen qu'il y avoit de faire suprimer la douane de Valance et procurer d'au(tr)es soulagemans aux habitans de cette province.
Sur quoy, pour examiner led. memoire et en faire raport a l'assamblée, ont esté nommez Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, Monsieur le baron de Castries, les sieurs capitoulz de Thoulouze et consulz de Carcassonne

Commissions	16501114(02)
Nomination
L'archevêque de Narbonne ayant reçu une lettre des échevins de Lyon sur les moyens de supprimer la douane de Valence, des commissaires sont nommés pour examiner le mémoire qu'ils ont envoyé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Impôts	16501114(02)
Douanes et traites
Les échevins de Lyon ont envoyé une lettre et un mémoire sur les moyens de supprimer la douane de Valence et de procurer d'autres soulagements à la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine