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Délibération 16501117(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501117(01)
CODE de la session	16501024
Date	17/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	028r
Espace occupé	0,25

Texte :

Du judy dix septie(me) jour dud. mois de novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Uzez, deputé avec Monsieur le baron de Villeneufve et les sieurs capitoulz de Thoulouze et consul de Carcassonne pour parler a Messieurs les Commissaires sur les plaintes qu'on faisoit de Messieurs les tresoriers de France, a dit qu'ilz avoient veu lesd. s(ieu)rs Commissaires sur ce sujet et que Messieurs les tresoriers de France leur avoient dit qu'ils fairoient voir a l'assamblée le droit qu'ilz ont de prandre des espices comptant par estat devant eux, et pour ce qui regardoit la remise des despartemans qu'on demandoit aux greffiers des assiettes, ils donneront toutte sorte de satisfaction a cette assamblée sur ce sujet.

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)	16501117(01)
Défiance
Les députés envoyés auprès des commissaires du roi rapportent que les trésoriers de France ont promis d'apporter la preuve qu'ils ont le droit d'exiger des assiettes des épices et la remise des départements des impositions	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances