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Délibération 16501117(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501117(02)
CODE de la session	16501024
Date	17/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	028r
Espace occupé	0,2

Texte :

Ledit seigneur evesque d'Uzez a dit aussi qu'ils avoient prié Messieurs les Commissaires de vouloir donner leur avis au Roy pour l'obtention de la permission generale et perpetuelle que les estatz demandent a Sa Majesté pour imposer les sommes necessaires pour la repara(ti)on des pontz, lequel avis leur avoit esté promis, comme aussy l'ordonnance pour l'affaire de Quilhan, de quoy Messeigneurs les deputez ont esté remerciez par Monseigneur le presidant des estatz.

Relations avec les commissaires du roi	16501117(02)
Collaboration
Les députés envoyés auprès des commissaires du roi rapportent qu'ils leur ont promis de donner un avis sur la permission générale et perpétuelle d'imposer pour les réparations des ponts et une ordonnance sur l'affaire de Quillan (flottage de bois)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux