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Délibération 16501118(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501118(01)
CODE de la session	16501024
Date	18/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	028r-028v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du vandredy dix huictie(me) jour dud. mois de novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur le presidant a dit que Messieurs de la cour des comptes de Montpelier n'ont pas encore donné l'arrest de relaxe que cette assamblée leur a demandé pour les habitans de Beaucayre et qu'il estoit très important de scavoir promptemant leurs vollontez sur ce sujet pour y prandre les resolu(ti)ons qu'on trouvera a propoz.
Surquoy a esté arresté qu'il sera escrit au sieur de Joubert de prier Messieurs des comptes de vouloir donner cet arrest de relaxe a la priere de cette assamblée, et que si dans trois jours d'entrée du palais ilz ne l'ont donné, led. sieur de Joubert ne leur en parlera plus.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	16501118(01)
Mode de communication
On écrira au sr de Joubert pour qu'il obtienne de Messieurs des Comptes l'arrêt de relaxe demandé pour les habitants de Beaucaire, et si dans trois jours il ne l'ont pas donné, Joubert "ne leur en parlera plus"	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances