TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16501024 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16501122(05)

Délibération 16501122(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501122(05)
CODE de la session	16501024
Date	22/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	030v-031r
Espace occupé	0,25

Texte :

Dudit jour de relevée, au lieu et presidant que dessus.
Monseigneur l'evesque d'Uzez, deputé avecq le baron de Villeneufve et les sieurs capitoul de Thoulouze et consul de Carcassonne pour suplier Messieurs les commiss(ai)res presidans en cette assamblée que, pour des considera(ti)ons importantes au service du Roy et bien de la province, il leur plût de leur vouloir donner le roolle des commissaires des assiettes affin qu'il fut leu dans l'assamblée ainsin qu'il est accoustumé, lesquelz sieurs commissaires leur auroient dit qu'ils ne l'avoient pas encor receu et que par cet ordinaire ils suplieront S. A. R. de le leur vouloir envoyer au plus tost.

Institutions de la province	16501122(05)
Diocèses
Les députés des Etats envoyés auprès des commissaires du roi pour les supplier de donner la liste des commissaires aux assiettes rapportent qu'ils ne l'ont pas encore reçue et qu'ils écrivent à Gaston d'Orléans pour qu'il la leur envoie au plus vite	Action des Etats Institutions et privilèges de la province