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Délibération 16501125(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501125(03)
CODE de la session 16501024
Date 25/11/1650
Cote de la source C 7106
Folio 032r
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzez avec Monsieur le baron de Villeneufve et les sieurs capitoulz de Thoulouze et consulz de Carcassonne pour faire scavoir a Messieurs les Commissaires du Roy la deliberation de cette assamblée du don gratuit de six cens mil livres accordées a Sa Majesté a raporté qu'ilz avoient esté très agreablemant receuz et que Mesd. sieurs les Commissaires avoient tesmoigné grand ressentimant de joye de cette nouvelle et les auroient assurez qu'ils escriroient a la Cour et fairoient tous les bons offices a la province qui depandoient de leur ministere pour la faire descharger entieremant des logemans fixes, de quoy Messieurs les deputez ont esté remerciez par Monseigneur le presidant.

Impôts 16501125(03)
Don gratuit
Les députés des Etats chargés d'apporter aux commissaires du roi la délibération du don gratuit de 600 000 l. ont rapporté qu'ils avaient "tesmoigné grand ressentimant de joye de cette nouvelle" Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Relations avec les commissaires du roi 16501125(03)
Collaboration
En recevant la délibération du don gratuit de 600 000 l. accordé au roi, les commissaires du roi manifestent leur "joie" et proposent leurs "bons offices" pour faire décharger entièrement la province des logements fixes des gens de guerre Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux