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Délibération 16501202(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16501202(01) |
| CODE de la session |
16501024 |
| Date |
02/12/1650 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
034v-035r |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Du vandredy deuxiesme jour de decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monsieur le baron de Castelnau a dit qu'il est obligé de donner avis a cette assamblée que les archives de la province qui sont de tout temps a Montpellier et dans l'hostel de ville ont couru fortune d'estre bruslez par l'incendie arrivé a une maison du voisinage, et que pour n'estre plus dans ces alarmes, il avoit remarqué un lieu dans ledit hostel de ville qui seroit fort propre pour y placer lesd. archives s'il estoit vouté et ajusté comme la chose le merite, et qu'il s'obligeoit d'en faire la despance moyennant mil ou douze cens livres, a quoy Monseigneur l'evesque de Lodeve auroit adjousté qu'il seroit a desirer que dans les villes de Thoulouse, Carcassonne et Nismes, qui sont les trois anciennes senechaussées, il y eut des extraits collationnez de tous les titres qui sont dans lesd. archives pour y avoir recours au besoin avec plus de facilité.
Suquoy a esté desliberé qu'il sera baillé comptant par le tresorier de la bource a Monsieur le baron de Castelnau la somme de douze cens livres, moyennant laquelle il faira mettre comme il a promis les archives du pays dans une chambre de la maison de ville de Montp(elli)er qui ne servira qu'a cet usage, laquelle sera voutée et ajancée a cet effet, avec les armoyres necessaires, laditte chambre fermée d'une porte de fer au dessus de laquelle seront pozées en marbre les armes de la province, et qu'il sera fait des extraitz colla(ti)onnez en des livres reliés des titres et actes plus importans de la province qui sont dans lesd. archives, desquelz seront faitz quatre coppies pour estre remises dans les archives qui seront gardées dans les maisons de ville de Thoulouse, Carcassonne et Nismes, et dans l'archevesché de Narbonne a cause de la presidance de Monseigneur l'archevesque, ausquels archives de Thoulouse, Carcassonne et Nismes il y aura quatre clefs qui demeureront au pouvoir l'une des seigneurs archevesques ou evesques desd. villes, l'autre de Messieurs les barons desd. dioceses, la troisieme des capitoulz ou consulz, et la quatrieme des scindicz g(ener)aux, chacun endroit soy. Et affin que touttes les diocezes de la province puissent scavoir les actes qui sont contenuz dans les archives, il est ordonné au sieur de Guillemynet, secretaire des estats, d'envoyer en chaque dioceze un extrait de l'inventaire qui en a esté fait en dernier lieu par le sieur de Joubert et luy, lesquelz sont aussi chargez de faire un recueil des choses plus importantes qu'ils auront remarquées tant dans les titres que verbaux des estatz, lequel ilz diviseront soubz divers titres pour servir a la conduitte et direction de la p(rese)nte assamblée et l'informer de ses principaux privileges, droitz, usages et affaires, lequel avant que le mettre au net ilz communiqueront a Monseigneur l'evesque de Lodeve, pour estre en apprès porté annuellemant aux estatz.
| Archives |
16501202(01) |
| Archives de la province |
| Les archives ayant failli brûler dans l'hôtel de ville de Montp., le baron de Castelnau reçoit 1 200 l. pour agencer une pièce voûtée & fermée d'une porte de fer ; des extraits des actes importants seront déposés à Toulouse, Nîmes, Carcassonne & Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Archives |
16501202(01) |
| Archives de la province |
| Guilleminet et Joubert sont chargés de faire un recueil des matières les plus importantes contenues dans les actes conservés dans les archives et dans les délibérations des Etats, classées sous diverses rubriques |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Institutions de la province |
16501202(01) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| Pour que chaque diocèse puisse savoir quels sont les actes conservés dans les archives, Guilleminet enverra à chacun un extrait de l'inventaire qu'il a dernièrement fait avec Joubert |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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