AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16501024 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16501205(01)

Délibération 16501205(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501205(01)
CODE de la session 16501024
Date 05/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 035v
Espace occupé 0,4

Texte :

Du lundy cinquiesme decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Rochepierre, scindic du Vivarais, a dit qu'il avoit charge de son dioceze de porter plainte a cette assamblée que, bien qu'il soit en droit de pouvoir mettre le bureau de la recepte des tailles en tel lieu du dioceze que bon luy samble et qu'en l'assiette derniere ayant esté desliberé que ledit bureau seroit transferé de Viviers a Villeneufve de Bert, les consulz dud. Viviers s'estant retirez a Messieurs les tresoriers de France de Montp(elli)er auroient obtenu ordonnance portant que ledit bureau seroit remis audit Viviers, ce qui est contre les ordres dud. dioceze, pour raison de quoy il y a procez intanté, suppliant l'assamblée de leur vouloir accorder l'intervention du scindic general. Le sieur Simian, vicaire general de Monseigneur l'evesque de Viviers, a dit au contraire que de tout temps le bureau de la recepte des tailles a esté dans laditte ville de Viviers comme estant la ville capitale dud. dioceze, d'ou il ne peut estre changé que par ordre du Roy, et que cette assamblée a grand intherest de conserver laditte ville dans son privilege a l'example des autres capitales de cette province.
Ouy le sieur de Joubert, scindic general, ont esté nommez pour voir les actes des parties Monseigneur l'evesque d'Usez, Monsieur le baron de Castelnau et les sieurs capitoulz de Thoulouze et consul de Montpellier.

Commissions 16501205(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner le conflit entre le syndic du Vivarais, qui a fait transférer par l'assiette le bureau de la recette de la taille de Viviers à Villeneuve-de-Berg, et les consuls de Viviers, qui veulent le maintenir dans leur ville Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16501205(01)
Diocèses
Conflit entre le syndic du Vivarais, qui a fait transférer par l'assiette le bureau de la recette de la taille de Viviers à Villeneuve-de-Berg, et les consuls de Viviers, qui veulent le maintenir dans leur ville Action des Etats

Institutions et privilèges de la province