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Délibération 16501206(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501206(01)
CODE de la session 16501024
Date 06/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 036r-036v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mardy sixiesme jour dud. mois de decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, commissaire deputé avec Monsieur le baron de Castelnau et les sieurs capitoul de Thoulouze et consul de Castres pour examiner les actes et prethan(si)ons des messagers royaux et de ceux qui ont esté nommez par les villes de Montpelier, Nismes et Narbonne, a dit qu'apprès avoir veu les actes des parties et les avoir ouyes, ilz auroient jugé a propoz pour le bien de la province de preferer les premiers en l'establissemant de la messagerie fait soubz le nom des nommez Tiffy, Colomby et Varages, a la charge de prandre le titre et la taxe de l'assamblée des estatz, sans qu'ilz se puissent servir des editz et arrestz en vertu desquelz ils ont commancé leur messagerie comme contraire[s] a la liberté que les villes de la province ont eu de tout temps de choisir et nommer les messagers que bon leur samble.
Surquoy a esté desliberé que, pour conserver les villes de la province en leur liberté, elles pourront nommer ausd. charges de messagers telles personnes que bon leur samblera, suffizantes et capables, D. L. R. C. A. R. [de la religion catholique, apostolique et romaine], pour faire la fonction desd. messageries, a l'exclusion desd. messagers royaux et de tous autres qui se trouvent establys au prejudice des droitz et libertez desd. villes, ausquelz messagers il sera pourveu de taxe moderée suyvant la distance des lieux, et en cas ceux qui seront ainsin pourveus desd. charges de messagers seroient troublez en leur fonction, le scindic g(ener)al prandra le fait et cause et faira touttes poursuittes aux fraix et despans du pays pour les y faire maintenir.

Economie 16501206(01)
Postes
Sur l'affaire des messageries, les Etats, malgré l'avis de la commission qui a dit "préférer" les messagers royaux pour le bien de la province, conservent les villes dans la liberté de choisir leurs messagers à l'exclusion des messagers royaux Action des Etats

Travaux publics et communications