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Délibération 16501206(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501206(02)
CODE de la session 16501024
Date 06/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 036v
Espace occupé 0,3

Texte :

Monsieur le baron de Lanta a dit qu'il avoit appris a son retour de Montpelier que l'assamblée avoit prins desliberation pour la revoca(ti)on de certain traiité dans lequel le nom de Madame la duchesse d'Orleans auroit paru, qu'il avoit charge d'asseurer cette compagnie que S. A. R. n'avoit jamais eu dessain en cela ny en toutte autre chose de prejudicier en nulle façon aux ordres et privileges de cette province, pour la conserva(ti)on desquelz elle sera tousjours bien aise d'employer son autoritté, et qu'il ne doute point que si les estatz luy font connoistre le prejudice que la province auroit si ledit traitté estoit mis a execu(ti)on que S. A. R. ne donne contantemant a la province.
Surquoy a esté desliberé qu'il sera escrit a Madame pour la suplier très humblemant par sa bonté ordinaire de vouloir agreer la revoca(ti)on dud. traitté, si pernicieux a la province, et qui ne serviroit que de pretexte pour vexer et opprimer les habitans dudit pays.

Relations avec les commissaires du roi 16501206(02)
Collaboration
Le baron de Lanta, ayant appris la délib. contre le traité où la duchesse d'Orléans serait impliquée, apporte les assurances de S. A. R. qu'il n'entend pas nuire aux ordres et privilèges de la prov. ; on priera la duchesse d'accepter la révocat. du traité Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux