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Délibération 16501210(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501210(01)
CODE de la session 16501024
Date 10/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 037v
Espace occupé 0;60

Texte :

Du sabmedy dixiesme jour de decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Roux, scindic general, a dit que par delibera(ti)on des estatz tenus a Carcassonne en l'année 1648 il fut dit que Messieurs les tresoriers de France de Thoulouze seroient priez d'employer a la construction du pont d'Alzonne au dioceze de Carcassonne partye de l'argent que le Roy avoit laissé a la province pour la reparation des pontz, a suitte de quoy lesd. sieurs tresoriers auroient baillé le prisfait dudit pont par contract du septiesme decembre aud. an pour la somme de quatre mil deux cens trante livres payables scavoir le tiers a la passa(ti)on du contract, l'au(tre) tiers a la moytié de la besoigne faitte et le restant lorsqu'elle seroit entieremant parachevée et receue, en execu(ti)on duquel contract les entrepreneurs auroient satisfait aux articles et devis ainsi qu'appert de la reception dudit ouvrage fait par lesd. sieurs tresoriers de France, lesquelz ont satisfait aux deux premiers payemans, ne restant a faire que le dernier qui est de 1 410 l., pour lequel par leur ordonnance du 28 novembre dernier, attandu qu'ilz n'ont plus de fondz, ilz ranvoyent lesd. entrepreneurs par devers qui il appartiendra, occa(si)on de quoy ils ont recours a cette assamblée pour estre payez de la susd. somme de 1 410 l., attandu que l'ouvrage qu'ilz ont fait est très important a toutte la province pour estre led. pont sur le grand chemin de Tholoze.
Surquoy a esté desliberé que lesd.entrepreneurs se retireront au dioceze de Carcassonne pour estre pourveu a leur payemant, auquel effet seront employez les 1 200 l. que par les reiglemans des estatz ledit dioceze y doit contribuer par preciput, et 120 l. led. lieu d'Alzonne, laditte despance ne regardant en nulle façon la province.

Economie 16501210(01)
Travaux publics
Les trés. de Fr., qui devaient par délib. des E. de Carcassonne de 1648 financer le pont d'Alzonne avec l'argent laissé par le roi, ne peuvent payer payer le denier tiers ; les entrepren. sont renvoyés par les E. au dioc. de Carcass. et au lieu d'Alzonnne Action des Etats

Travaux publics et communications