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Délibération 16501212(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501212(02)
CODE de la session	16501024
Date	12/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	038r
Espace occupé	0,3

Texte :

Mond. seigneur le presidant a aussi rep(rese)nté qu'il est de coutume de scavoir quelz affaires la province a cette année a la cour et a la suitte du conseil et quelle sorte de deputa(ti)on on doit faire et envoyer pour les poursuivre, qu'il paroissoit par le procez verbail qu'elle y en avoit beaucoup et de très grandes et très importantes, ou(tr)e celles qui pourroient survenir.
Surquoy a esté arresté qu'il seroit fait deputa(ti)on a cet effet d'un de Messeigneurs les prelatz, d'un de Messieurs les barons, deux du tiers estat et d'un officier, et a la pluralité de suffrages reculis par balottes ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Uzez, Monsieur le baron de Villeneufve, les s(ieu)rs Barthez, capitoul de Thoulouze, de Margon, deputé de Besiers, et de Lamamye, scindic général.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16501212(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés qui porteront le cahier de doléances et suivront les affaires de la province à la Cour	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux