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Délibération 16501214(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501214(01)
CODE de la session 16501024
Date 14/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 038v-039r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mescredy 14e dudit mois de decembre, presidant mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Usez a rep(rese)nté que dans les assiettes d'Usez, Nismes et au(tr)es depuis peu il se glisse un abus très prejudiciable au service du Roy et bien de la province, asscavoir que contre l'ancienne coustume les secondz consulz des villes diocezaines qui ont droit d'entrer dans lesd. assiettes, par intelligence ou autrement avec les premiers consulz ou par factions et monopolles des communautez, se p(rese)ntent et demandent l'entrée dans lesd. assiettes, laquelle de droit et de coutume inviolablemant appartient aux premiers consulz, lesquelz mesmes venant a manquer par maladie, mort ou au(tre) inconveniant devoi(en)t estre remplacés non par les secondz ny troise(mes) mais bien par l'ancien premier consul des années precedentes en retrogradant, sur quoy a prié l'assamblée de vouloir pourvoir par un reiglemant.
A esté deliberé que pour l'entrée des premiers consulz dans les assiettes il sera gardé exattemant a l'avenir en chaque dioceze pareil ordre que celluy qui se garde de tout temps pour l'entrée en cette assamblée et que les commissaires principal et ordinaires et deputez desd. assiettes tiendront la main a l'execu(ti)on exacte de la p(rese)nte delibera(ti)on.

Institutions de la province 16501214(01)
Diocèses
Suite à la plainte de l'évêque d'Uzès sur les abus qui se sont glissés dans les assiettes de son diocèse, les Etats rappellent que seuls les premiers consuls des villes diocésaines ayant entrée aux assiettes peuvent y assister Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16501214(01)
Abus d'officiers ou agents municipaux
L'évêque d'Uzès se plaint que les seconds consuls des villes diocésaines qui ont droit d'entrée aux assiettes y assistent contre l'usage, par intelligence avec les premiers consuls ou par factions et monopoles des communautés Action des Etats

Affaires militaires et ordre public