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Délibération 16501215(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501215(01)
CODE de la session 16501024
Date 15/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 039r
Espace occupé 0,6

Texte :

Du judy quinziesme dudit mois de decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a dit qu'il avoit apris par le bruit commun que les receveurs generaux des finances de Thoulouze et Montpellier, appuyez d'aucuns des sieurs tresoriers de France desdittes generalités, estoient en cette ville depuis longtemps pour tâcher de faire passer la recepte generale des deniers accordés extraordin(airement) a Sa Majesté, contre les delibera(ti)ons de cette assamblée et arrest du conseil randu contradi[c]toiremant concernant lesdittes deslibera(ti)ons qui adjugent led. recouvremant aux tresoriers de la bource des estatz a l'exclusion desd. receveurs generaux, et que pour y parvenir ilz se servent des voyes illicites, mesmes d'offrir de donner de l'argent a ceux qui composent cette assamblée, de quoy il avoit douté jusques a p(rese)nt, mais maintenant il en demeure persuadé depuis qu'une personne de condi(ti)on qui n'est point de cette assamblée et qui n'a nul interest en la prethention desd. receveurs generaux luy est venu porter parolle que s'il en vouloit faire la propo(siti)on ou souffrir qu'elle fut faitte par quelque au(tre) sans la contredire on bailleroit 10 000 l. a celluy qu'il ordonneroit.
Surquoy a esté deliberé que Monseigneur le presidant est très humblemant remercié de l'avis qu'il luy a plû donner a l'assamblée et qu'il sera incessammant travaillé a la perqui(siti)on et recherche des autheurs et entremetteurs de ce sale commerce et de leurs adherans et complices par touttes voyes de droit, mesmes par censures eclesiastiques, et qu'a ces fins seront nommez des commiss(ai)res des trois ordres pour laditte recherche et execu(ti)on de la p(rese)nte delibera(ti)on.

Justice 16501215(01)
Lutte contre la corruption
Avertie par le président que les receveurs gén. de Toulouse et Montpellier, appuyés par quelques trés. de Fr., voulant la recette des deniers extraord., cherchent à corrompre des députés, l'assemblée décide de rechercher les auteurs de "ce sale commerce" Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres 16501215(01)
Abus d'agents royaux
Les receveurs généraux de Toulouse et Montpellier, appuyés par quelques trésoriers de France, voulant la recette des deniers extraordin. au détriment des trésoriers de la Bourse, sont à Pézenas pour tenter de corrompre des députés Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16501215(01)
Abus d'agents royaux
Une personne de condition est venue offrir au président 10 000 l., à donner à qui il voudrait, s'il appuyait la proposition de donner aux receveurs généraux de Toulouse et Montpellier la recette des deniers extraordinaires Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 16501215(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Les receveurs généraux de Toulouse et Montpellier, appuyés par quelques trésoriers de France, veulent la recette des deniers extraordinaires au détriment des trésoriers de la Bourse Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine