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Délibération 16501216(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501216(01)
CODE de la session 16501024
Date 16/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 039v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vandredi 16e decembre, presidant mondit seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Lodeve, deputé avec Monsieur le baron de Castries et les sieurs capitoulz de Thoulouze et consul de Narbonne pour veriffier les logemans fixes souffertz par les villes et lieux de cette province durant le quartier d'hyver passé, ont dit avoir veriffié et calculé ce a quoy reviennent les depances desd. logemans et dressé un estat de ce que chaque dioceze peut prethandre de la somme de 60 000 l. que le Roy a laissé ez mains des tresoriers de la bource des deniers du don gratuit de l'année derniere pour distribuer aux communautez qui ont soufert lesd. logemans.
Surquoy a esté arresté que par Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Castries et au(tr)es a ce deputez led. departemant sera communiqué a Monsieur le comte de Bieules et a Monsieur l'intendant, commissaires ordonnez par Sa Majesté conjoinctemant avec Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, pour proceder a lad. veriffica(ti)on et despartemant de lad. somme de 60 000 l.

Indemnisations et calamités 16501216(01)
Dommages militaires
La répartition des 60 000 l. laissées par le roi sur le don gratuit pour indemniser les communautés qui ont souffert le quartier d'hiver l'an dernier sera communiquée aux commissaires du roi et à l'archevêque de Narbonne pour être vérifiée Action des Etats

Affaires militaires et ordre public