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Délibération 16501216(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501216(02)
CODE de la session	16501024
Date	16/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	039v
Espace occupé	0,5

Texte :

Sur ce qui a esté rep(rese)nté par le sieur Moynet, scindic de Thoulouze, que sur un ruisseau appellé de Cogne au consulat de la ville de Brefeil audit dioceze traversant un grand chemin qui va de Montauban a Carcassonne et de Th(ou)l(ous)e a Castres, pour rendre accessible un très mauvais passage qui est aud. ruisseau qui retarde et empeche la voiture, auroit esté fait bail par les sieurs tresoriers generaux de France de Thoulouze pour faire un pont audit ruisseau moyennant 1 680 l., de laquelle lesd. sieurs tresoriers ont payé a l'entrepreneur 460 l., lequel a commancé de faire les fondemans et a randu a pied d'œuvre partye des materiaux pour la construction dudit pont, ne pouvant le continuer qu'il n'aye le reste du prisfait que lesd. sieurs tresoriers de France n'ont pas voulu bailler, disant n'avoir aucun fondz du Roy ny de la province pour cet effet. C'est pourquoy requiert quil plaise a l'assamblée luy permettre de faire imposer sur led. dioceze la somme de 1 240 l. (sic) qui restent a estre payées aud. entrepreneur pour la construction dudit pont.
Surquoy a esté desliberé que led. scindic se retirera audit dioceze de Thoulouze pour estre pourveu au payemant dudit prisfait, led. dioceze y devant contribuer par preciput de la somme de 1 200 l. et lad. communauté de Brefeil de 120 l.

Economie	16501216(02)
Travaux publics
Les trésoriers de France ne pouvant pas payer ce qu'ils doivent encore à l'entrepreneur du pont près de Verfeil, les Etats décident qu'il sera remboursé avec le préciput du diocèse de Toulouse (1 200 l.) et celui de la communauté de Verfeil (120 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications