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Délibération 16501230(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501230(01)
CODE de la session	16501024
Date	30/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	044v-045r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du vandredy trantiesme decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte d'une lettre escritte aux Estatz par Madame la duchesse d'Orleans sur le subjet du don que S. A. R. avoit eu de Sa Majesté des amandes et confisca(ti)ons provenans des surimpo(siti)ons et malversa(ti)ons pretandues faittes par les dioceses, villes et communautez de la province, laditte lettre dattée a Paris le 16 jour du p(rese)nt mois de decembre.

Impôts	16501230(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Lecture a été faite de la lettre par laquelle la duchesse d'Orléans renonce au don que lui a fait le roi des confiscations et amendes résultant de prétendues malversations dans la levée des impôts	Action royale Fiscalité, offices, domaine