Délibération 16501230(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501230(02)
CODE de la session	16501024
Date	30/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	045r-046r
Espace occupé	2,5

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez, deputé avecq Monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitoul de Tholose et consul de Carcassonne pour voir les actes remises par Monseigneur l'evesque de Nismes pour veriffier la violance qui luy a esté faitte dans laditte ville de Nismes, par laquelle il a esté contrainct, et l'est encore de p(rese)nt, d'estre luy et son chapitre hors de laditte ville, esloigné de son esglize et de sa maison, pour raison de quoy il implore le secours de l'assamblée pour obtenir de Sa Majesté qu'il y soit remis avec honneur et seureté, ont raporté qu'il appert par deux verbaux deuemant authorisez, l'un fait par led. seigneur evesque de Nismes et l'au(tre) par Messieurs du siege presidial de lad. ville, et par un acte de no(tai)re, que les habitans de la R. P. R. de laditte ville ont usé envers ledit seigneur evesque du plus estrange et violant attantat qui se peut commettre contre les loix du royaume et eedict de paciffica(ti)on, que led. seigneur evesque a usé en ce rancontre de la plus prudante conduitte et de la plus grande moderation que l'on peut demander a une personne de son charactere, car lesd. actes font foy qu'un jeune homme appellé Pierre Coutelle, aagé d'environ treize ans, ayant esté inspiré de Dieu d'abjurer l'heresie en laquelle son pere avoit vaiscu et en laquelle ses tuteurs vivoient, apprès avoir fait laditte abjura(ti)on, craignant d'estre maltraitté par lesd. tuteurs, qui sont ennemys de la religion catholique, le mardy 30 aoust dernier se seroit retiré comme en un asille a la maison dudit seigneur evesque, lequel, n'ayant peu ny deu luy desnier ny reffuzer l'auroit retiré, mais avec tant de precautions qu'a l'heure mesme, pour ne donner aucun sujet de plaincte a ceux de la R. P. R. ou a ses parents, auroit averty les magistratz presidiaux et les auroit priez de vouloir proceder a la veriffica(ti)on et declara(ti)on de la volonté dud. Coutelle, lesquels a l'instant auroient fait appeler un consul de la R. P. R. pour conjoinctemant avec un catholique proceder a l'audi(ti)on dudit Coutelle et prandre connoissance de sa vollunté, ce que pourtant le magistrat de la R. P. R. n'avoit voulu accorder, en suitte de quoy le procureur du Roy aud. siege, ayant requis plusieurs fois les magistratz presidiaux en plain palais de vouloir, pour eviter tout desordre, deputer des con(seill)ers de l'une et l'au(tre) religion pour proceder a laditte audi(ti)on, ce que pas un de la R. P. R. n'auroit voulu consantir.
Appert de plus par lesd. verbaux que le seigneur evesque de Nismes et led. procureur du Roy leur auroit offert, en cas que ce fut la consideration de la maison episcopale ou estoit refugié led. Coutelle qui les arrestat, de le faire conduyre en la maison de tel autre d'entre ceux qu'ils voudroient, mesmes de ceux qui ont des femmes de la R. P. R., qui sont comme des maisons my parties, pourveu qu'ils s'en chargeassent et s'en randissent responsables, ce qu'ilz auroient refuzé et mesmes, durant six jours que lad. contesta(ti)on dura, led. seigneur evesque permit que touttes personnes, tant de la parenté dud. Coutelle que autres, luy parlassent en particulier, comme de fait tous les parens et tuteurs luy parlerent souvant et le maltraitterent jusques la que l'un d'eux l'ayant solicité en vain de revenir a son erreur luy dit plusieurs injures atroces et le menassa, s'il l'avoit jamais en sa puissance, de le traitter très cruellemant, durant ce temps mesme fut fait acte par un notaire aud. seigneur evesque de la part des tuteurs dudit Coutelle de le mettre en toutte liberté, auquel ledit seigneur respondit de sorte qu'ils luy temoignerent tout contantemant et auroient promis de ne se servir en cette affaire d'aucune voye de fait mais seulemant des voyes de justice, nonobstant quoy, le dimanche 4e septembre, au momant que ledit seigneur evesque avec le chapitre, magistratz et habitans catoliques venoient de chanter le Te Deum Laudamus pour l'heureuse naissance de Monseigneur le duc de Valois et que ceux de la R. P. R. venoient de faire la cene, un ministre appelé Baudan accompagné de plus de 400 hommes armez d'espées, pistoletz et marteaux seroient allez a l'evesché ou estoit ledit seigneur evesque tout seul avec ses domestiques, et, estans entrez de force, le ministre ranversa d'abord le portier d'un coup de marteau qu'il luy donna sur la teste, et les au(tres) estans entrez en foule, blessant a mort quatre domestiques dud. seigneur evesque qu'ilz rancontrerent dans le logis, et ayant traversé la cour monterent dans la sale ou estoit led. seigneur evesque et allerent en fureur et desordre en une chambre haute ou ledit Coutelle, ouyant le bruit, s'estoit enfermé, et ayant enfoncé la porte a coups de marteaux et enlevé led. Coutelle, ils l'emporterent comme en triomphe, le faisant voir a tout le monde.
Appert de plus que les magistratz, estans survenus au bruit de cette violance extreme dans la maison episcopale pour informer du fait, et ayant fait appeler les consulz de la R. P. R., en l'absance du premier qui est catholique, pour leur demander main forte et appaiser ce desordre, ilz reffuserent d'y venir, et le lendemain, y ayant par decret taxé plusieurs magistratz presidiaux contre led. Baudan, l'un des tuteurs dud. Coutelle, d'environ vingt ans, et iceux ayant envoyé querir les consulz pour leur enjoindre de prester main forte a l'execution desd. decretz, ilz auroient reffuzé de le faire, ce qui fait voir clairemant que cette violance estoit concertée et qu'il n'y avoit plus d'aparance de seureté en laditte ville pour led. seigneur evesque et personnes ecclesiastiques et catholiques, puisque la justice n'y avoit plus d'authorité et qu'elle estoit impuissante de faire executer ses decretz, ce qui obligea aussy led. seigneur evesque de faire cesser le service divin dans son esglise cathedrale et de transferer son domicille et des chanoines en la ville de Beaucayre pour y faire en seureté ledit service tout ainsy qu'ils avoient accoutumé faire dans l'esglise de Nismes.
De plus a raporté ledit seigneur evesque d'Usez qu'il estoit a remarquer que ledit seigneur evesque de Nismes, voyant que les magistratz catholiques du presidial de laditte ville, par l'oppo(siti)on de ceux de la R. P. R., ne pouvoient venir a bout de faire justice en cette cause, auroient eu recours a la chambre de l'eedit de Castres, non pour autre chose que pour leur demander des commissaires de leur corps qui, conformemant aux eeditz, procedassent a l'audi(ti)on dudit Coutelle et prinsent connoissance de sa volunté sur le fait de sa religion, sur quoy laditte chambre ayant desliberé, seroit intervenu arrest de partage, lequel ledit seigneur evesque de Nismes a aussi remis, ce qui fait voir evidamment avec combien peu d'egalité lad. chambre procede a l'execu(ti)on de l'eedit dont ils pretandent estre les commissaires puisque c'est un article formel dudit eedit de proceder en tel cas a l'audi(ti)on des personnes, que bien que cette affaire samble ne toucher qu'une ville et qu'un clergé, si est ce pourtant que tout le corps des estatz et les habitans de la province le doivent estre sensiblemant et auroient raison de prandre soin qu'il soit remedié a un si grand mal, dont l'interest touche l'honneur de Dieu, le bien et service du Roy et de l'estat, le salut spirituel et tamporel des particuliers et la paix de la province, estant certain qu'il est impossible que les peuples demeurent en seureté si les eeditz ne sont esgalemant observez de touttes partz et qu'on ne sauroit suporter avec raison ny dissimuler ce desny de justice sur une injure si importante et de si grande consequance et de ne se plaindre pas si on laissoit dans l'oppression sans remede un prelat, une esglize cathedrale et une des plus notables et considerables villes de la province.
Surquoy a esté unanimemant deliberé que les Estatz en corps porteront a Messieurs les commissaires pour le Roy la plaincte de cette violance insuportable et les suplieront de vouloir solliciter Leurs Majestez de pourvoir a la reparation de l'injure faitte a Monseigneur l'evesque de Nismes, a son clergé et habitans catholiques et a leur seureté a l'avenir dans laditte ville par telz moyens qu'il leur plaira choisir, mesmes par garnisons, citadelles et tous au(tr)es que Leurs Majestés voudront employer, et que les deputez en cour fairont touttes poursuittes pour cette affaire comme très importante, et que Leurs Majestés seront très humblemant supliées de vouloir ordonner que l'ordonnance de deffunct Roy de glorieuse memoire touchant la reunion de la chambre de l'eedit de Castres au parlemant de Tholose sortira son plain et entier effet.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16501230(02)
Réformés et nouveaux convertis
Les E. se plaindront aux commiss. du roi de la violence faite le 04/09 par les protestants nîmois (affaire Coutelle) à l'évêque de Nîmes, à son clergé & aux catholiques, afin qu'ils en demandent au roi la punition, par garnisons, citadelle ou autre moyen	Action des Etats Religion

Doléances mentionnées dans les délibérations	16501230(02)
Justice
Leurs Majestés seront suppliées de faire exécuter l'ordonnance de Louis XIII [1629] prescrivant la réunion de la chambre de l'édit de Castres au parlement de Toulouse	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Désordres	16501230(02)
Troubles civils et révoltes
Le jeune Pierre Coutelle, âgé de 13 ans, s'étant converti au catholicisme et réfugié à l'évêché, ses tuteurs protestants, dont le pasteur Baudan, ont envahi l'évêché le 04/09 avec 400 hommes armés, assommé le portier, tué 4 domestiques et enlevé Coutelle	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Relations avec la Chambre de l'édit de Castres	16501230(02)
Défiance
Les Etats, constatant que la chambre de l'édit de Castres a rendu un arrêt de partage à propos de l'affaire Coutelle à Nîmes, affirment qu'elle exécute mal l'édit dont ses membres prétendent être les commissaires	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec les commissaires du roi	16501230(02)
Intercession
Les E. se plaindront aux commiss. du roi de la violence faite le 04/09 par les protestants nîmois (affaire Coutelle) à l'évêque de Nîmes, à son clergé & aux catholiques, afin qu'ils en demandent au roi la punition, par garnisons, citadelle ou autre moyen	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Religion	16501230(02)
Clergé séculier et régulier
L'évêque de Nîmes et son chapitre ont dû, chassés par la violence des protestants (affaire Coutelle), abandonner la cathédrale et transférer le culte dans l'église de Beaucaire	Action des Etats Religion

Religion	16501230(02)
Défense et soutien de la religion catholique
Les Etats demandent justice des violences faites à l'évêché de Nîmes le 04/09 pour enlever le jeune Coutelle, converti au catholicisme, pour "l'honneur de Dieu, le […] service du roi, le salut spirituel et temporel des particuliers et la paix de la prov."	Action des Etats Religion

Religion	16501230(02)
Réformés et nouveaux convertis
Le jeune Pierre Coutelle, âgé de 13 ans, s'étant converti au catholicisme, son tuteur, Baudan, et ses parents protestants tentent de le faire changer d'avis, et n'y réussissant pas, l'enlèvent de force de l'évêché où il avait reçu asile	Action des Etats Religion

Religion	16501230(02)
Réformés et nouveaux convertis
Les magistrats protestants du présidial de Nîmes refusent de collaborer avec leurs collègues catholiques pour entendre le jeune Pierre Coutelle, converti au catholicisme ; les consuls protestants refusent de faire justice des violences advenues à l'évêché	Action des Etats Religion

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16501230(02)

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