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Délibération 16501231(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501231(01)
CODE de la session	16501024
Date	31/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	046r-046v
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez, deputé vers Messieurs les commissaires du Roy avec Monsieur le baron de Ganges et les sieurs capitoul de Tholose et consul de Carcassonne sur le subjet des gens de guerre qui sont dans la province a raporté que lesd. sieurs commissaires avoyent eu ordre de la cour de loger deux regimans de cavalerie qui doivent demeurer dans la province pandant le quartier d'hyver, la subsistance desquelz regimans le Roy vouloit qu'elle fut prinse sur le don gratuit de six cens mil livres accordez par les estatz et qu'ilz en fairoient voir les ordres a l'assamblée.

Affaires militaires	16501231(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les commissaires du roi ont eu ordre de la Cour de loger dans la province pendant le quartier d'hiver deux régiments de cavalerie, et informent l'assemblée que leur subsistance sera prise sur les 600 000 l. accordées en don gratuit	Action royale Affaires militaires et ordre public