aide
Délibération 16510105(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16510105(04) |
| CODE de la session |
16501024 |
| Date |
05/01/1651 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
051r |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Et a l'instant, les Estatz s'estant reassamblez, au lieu et presidant que dessus, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, auroit dit que la senechaucée de Carcassonne s'estant assamblée pour pourvoir a la charge du sieur de Roux, scindic general, vacante par la demission qu'il en a faitte en l'assamblée de lad. senechaucée, elle avoit fait nomination du sieur de Roux, son nepveu, avocat au senechal de Carcassonne, pour exercer laditte charge de scindic general, et d'autant que c'est a cette assamblée de donner son agremant a lad. nomination, suivant l'usage observé en pareilles rancontres, elle l'aura sans doute agreable, sur la connoissance qu'elle a du merite et de la naissance dud. s(ieu)r de Roux.
Surquoy a esté unanimemant desliberé que led. M(aîtr)e Pierre de Roux, sieur de Montbel, sera receu en lad. charge de scindic general dudit pays en la senechaucée de Carcassonne pour en jouir aux mesmes honneurs, prerogatives, privileges, gages et deniers attribués a laditte charge, telz que sond. oncle et ses devanciers en ont bien et deuemant jouy et tant qu'il plairra aux estatz, de laquelle charge il prestera le sermant en tel cas requis.
Et a l'instant, led. M(aîtr)e Pierre de Roux ayant esté mandé, il seroit venu dans l'assamblée, et la susd. delibera(ti)on luy ayant esté prononcée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, il se seroit mis a deux genoux devant Monseigneur le presidant et presté sermant les deux mains mises sur les sainctz evangilles, en suitte de quoy, ayant pris sa place, il auroit remercié l'assamblée.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
16510105(04) |
| Nomination |
| Les Etats approuvent la nomination faite par la sénéchaussée de Carcassonne du sieur Pierre de Roux comme syndic général ; celui-ci entre dans l'assemblée et prête serment |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
