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Délibération 16510108(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510108(01)
CODE de la session	16501024
Date	08/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	052r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du dimanche huicti(eme) jour dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
A esté arresté que Messieurs les tresoriers de France de la generalité de Tholose et Montp(elli)er seront priez de surcir aux reconnoissances du dommayne du Roy, attandu la misere de la province causée par une infinité de surcharges qui les accablent.

Impôts	16510108(01)
Domaine
Les trésoriers de France de Toulouse et de Montpellier sont priés de surseoir aux reconnaissances du domaine du roi, à cause de la misère de la province	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Plaintes	16510108(01)
Misère de la province
La raison pour laquelle les trésoriers de France de Toulouse et de Montpellier sont priés de surseoir aux reconnaissances du domaine du roi est la misère des habitants de la province, "causée par une infinité de surcharges qui les accablent"	Action des Etats Catastrophes et misères