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Délibération 16510111(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510111(03)
CODE de la session 16501024
Date 11/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 057v-058r
Espace occupé 0,33

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a dit que feu Monseigneur le cardinal d'Armaniaq, archevesque de Tholose, auroit en l'année 1565 fait une taxe de deux mil livres qu'il avoit despartye sur tous les prelatz du ressort du parlemant de Tholose en faveur des professeurs de l'université dudit Tholose en vertu de quelque patante du Roy Charles neufviesme obtenue par lesd. professeurs pour supplemant de leurs gages, lesquelz inquietent pour raison de ce Messeigneurs les prelatz, bien que la province aye depuis pourveu au supplemant de leurs gages par le consantemant qu'elle a donné des crues sur le sel pour ce sujet, et d'autant qu'on n'a pu imposer ce subcide sur Messeigneurs les prelats, qui est oultre de leur consantemant, et que cette taxe ne peut aucunemant subcister, a esté arresté que Messeigneurs les deputez en cour fairont toutes poursuittes necessaires pour la revoca(ti)on de lad. taxe.

Culture 16510111(03)
Enseignement
Les dép. en cour demanderont la révoc. de la taxe de 2 000 l. instituée en 1565 à la requête du card. d'Armagnac sur les prélats du ressort du parl. de Toulouse pour supplément de gages aux prof. de Toulouse, la prov. le finançant par une crue sur le sel Action des Etats

Culture