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Délibération 16510111(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510111(04)
CODE de la session 16501024
Date 11/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 058r
Espace occupé 0,33

Texte :

Le sieur de Guillemynet, secretaire des estatz, a remis au pouvoir du s(ieu)r de Penautier, tresorier de la bource, les extraictz collationnez de plusieurs quittances de Messieurs les tresoriers des parties cazuelles pour deux taxes payées par les sieurs Le Secq, Massia et Creisselz, cy devant pourveux par le Roy des offices de tresorier de la bource desd. estatz, pour lesquelles taxes leur fut accordé des augmanta(ti)ons des gaiges qui reviennent a trois mil neuf cens cinquante huict livres, lesquelz gaiges ou partie d'iceux sont employez annuellemant dans les estatz de la distribu(ti)on des finances et lesquelz appartiennent dez l'année derniere a la province, laquelle a rambourcé lesd. offices avec tout ce qui en depand, pour le recouvremant desquelz gages les Estatz en ont chargé led. sieur de Penautier qui en faira annuellemant recepte aux comptes qu'il randra a la province.

Gestion comptable 16510111(04)
Apurement et clôture de comptes
Les E. ayant racheté les offices des trésoriers de la Bourse Le Secq, Massia et Creissels, les augmentations de gages qui leur avaient été accordées pour 3 958 l. appartiennent désormais à la province ; Pennautier en fera le recouvrement & en fera recette Action des Etats

Gestion financière et comptable