Délibération 16510112(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510112(05)
CODE de la session	16501024
Date	12/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	059r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Vilars, envoyé de Monsieur le baron de Campendu, a dit qu'il [s'est] introduit une nouveauté dans l'assiette du dioceze d'Allet, scavoir que Monseigneur l'evesque, estant annuellemant dans l'assiette, ne laisse pas d'y faire entrer son vicaire general soubz pretexte que c'est sans voix et sans fraix, et bien qu'il croye que la pieté dud. seigneur evesque n'entreprand cette nouvauté qu'a bonne fin, toutesfois, elle est de très dangereuse consequance pour l'avenir.
Surquoy a esté desliberé que nulle personne, de quelle condition qu'ilz soient, ne pourra estre introduit(e) dans les assiettes des diocezes soubz quel pretexte que ce soit, autres que ceux qui sont nommez dans les Estatz du Roy et delibera(ti)ons des Estatz, sans prejudice toutesfois des droitz et coustumes anciennes de chasque dioceze.

Institutions de la province	16510112(05)
Diocèses
L'envoyé du baron de Capendu se plaignant de la présence du vicaire de l'évêque dans l'assiette d'Alet quand l'évêque est présent, les Etats réaffirment que seuls peuvent entrer aux assiettes ceux qui sont nommés dans les états du roi & les délib. des Et.	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Désordres	16510112(05)
Dysfonctionnements
Le sieur de Vilars, envoyé du baron de Capendu, signale que l'évêque d'Alet fait entrer dans l'assiette son vicaire général quand il est présent (bien que ce soit sans voix et sans frais), ce qui est une nouveauté de dangereuse conséquence	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16510112(05)

Texte :