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Délibération 16510112(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510112(06)
CODE de la session	16501024
Date	12/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	059v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit qu'il avoit apprins de la part de l'assamblée de Messieurs les tresoriers de France, commissaires pour le Roy ausd. Estatz, le desir de cette assamblée pour obtenir de Messieurs de leur compagnie de vouloir surseoir a la recherche du dommayne du Roy, attandu la pauvreté de la province, lesquelz s(ieu)rs tresoriers luy auroient promis d'en escrire favorablemant a Messieurs de leur compagnie, se promettant qu'ilz satisfairont au desir de l'assamblée.

Relations avec les commissaires du roi	16510112(06)
Collaboration
Le syndic Lamamye rapporte que les trésoriers de France commissaires du roi aux Etats écriront à leurs compagnies pour surseoir, selon le désir de l'assemblée, aux recherches du domaine, à cause de la pauvreté de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux