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Délibération 16510112(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510112(08)
CODE de la session	16501024
Date	12/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	059v
Espace occupé	0,33

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez, deputé avec Monsieur le baron de Villeneufve et les sieurs capitoul de Tholose et consul de Carcassonne vers Monsieur le comte de Bieule et au(tr)es commissaires pour le Roy, tant pour le sujet des gens de guerre que de l'ordonnance pour l'affaire de Tholose, ont raporté que Monsieur le comte leur avoit promis qu'ils ne mettroit les troupes que dans de bonnes villes, et apprez avoir conferé avec Messieurs les au(tr)es commiss(ai)res pour le Roy pour raison de l'ordonnance contre la ville de Tholose ou particuliers habitans d'icelle, ilz estoient demeurez d'accord de la donner suyvant le desir de cette assamblée, comme aussi celle pour faire payer aux dioceses les journées extraordinaires de Messieurs les deputez du tiers estat.

Relations avec les commissaires du roi	16510112(08)
Collaboration
Les commissaires des Etats rapportent la promesse de ceux du roi de satisfaire les Etats sur le logement des troupes dans des bonnes villes, sur l'ordonnance contre la ville de Toulouse et sur le paiement des journées extraordin. des députés du tiers état	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux