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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16510113(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510113(06)
CODE de la session 16501024
Date 13/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 062r
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a dit qu'il est important de faire p(rese)nter a S. A. R. par les deputez en cour les nouveaus officiers des Estatz et de les faire connoistre a Messieurs les ministres en les faisant paroistre une fois a la Cour en qualité de deputez de l'assamblée, et comme le sieur Le Secq a esté cy devant officier du Roy en faisant le maniemant des den(iers) de la bource, il seroit bon qu'il allat a la cour avec les deputez en qualité d'officier des estatz.
Surquoy a esté arresté que led. sieur Le Secq sera joinct a la deputa(ti)on qui a esté faitte pour pr(ese)nter le cayer a Leurs Majestez.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16510113(06)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
L'archev. de Narbonne ayant observé qu'il était important de faire connaître à la Cour les nouveaux officiers des Etats, il est décidé d'adjoindre le sr Le Secq (qui, d'officier du roi, est devenu officier des Etats) à la députation pour porter le cahier Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux