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Délibération 16510113(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510113(11)
CODE de la session	16501024
Date	13/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	062v-063r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté, conformemant aux desliberations prinses les années precedantes, que les deputez du tiers estat qui ont assisté a cette assamblée seront payez en leurs dioceses de leurs journées et sejour extraordinaire qu'ilz y ont fait depuis le quinsiesme du mois d'octobre mil six cent cinquante jusques au [en blanc] janvier 1651, outre les quinze jours pour l'aller et retour, le tout a raison de six livres le jour, sans qu'il leur puisse estre precompté ce que gratuytemant les estatz pourront avoir donné a cause de la cherté des vivres, et qu'on poursuivra ordonnance de Messieurs les commissaires portant que lesd. journées seront imposées dans les dioceses.

Prérogatives des membres	16510113(11)
Emoluments
Les Etats décident que, conformément aux délib. prises les années précédentes, les députés du tiers état seront payés par leurs diocèses à raison de 6 livres par jour depuis le 15/10/1650 jusqu'à la fin des Etats, plus quinze jours pour l'aller et retour	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province