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Délibération 16510801(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16510801(02) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
01/08/1651 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
078v-079v |
| Espace occupé |
2 p. |
Texte :
Le sieur Fabre, marchand et quatrieme consul de la ville d'Alby, ayant demandé d'entrer aux estatz en vertu de la procuration que ses collegues luy avoient fait a cet effet, Monseigneur l'evesque d'Alby a represanté que led. Fabre ny aucun de ses collegues ne pouvoient estre receus dans cette assamblée, en estant exclus par la deslibera(ti)on prise aux estatz de Montpelier le [en blanc] novembre mil six cens quarante neuf qui porte que nul consul d'Alby ne pourra estre receu aux estatz s'il ne leur appert que les troubles et violances cy devant excitées par eux contre led. seigneur ayent cessé et qu'ils luy ayent randu ce qu'ils doivent a la condition de celuy qui est seigneur tamporel et spirituel de leur ville, qu'ils estoient si esloignés d'obeyr a laditte delibera(ti)on que led. seigneur evesque, ayant esté plusieurs fois en ses maisons de Combesa et de la ville, il n'a jamais esté visité par lesd. consulz ny par aucune personne de la part de lad. communauté, et que mesme lorsque quelques particuliers habitans, se destachans de cette faction, ont esté le visiter en particulier, ilz ont esté regardez comme suspectz a la cause publique, et que le caresme dernier, ledit seigneur faisant son sejour dans laditte ville at ayant voulu faire le service divin du dimanche des Rameaux, estant a la procession revestu de ses ornemans pontificaux, accompagné de sa famille, il auroit esté esmeu et souslevé un si grand desordre contre luy que tout le peuple en fut scandalizé, et cela soubz pretexte de ce que sa famille, portant les choses necessaires a une si saincte action, marchoit entre luy et les consulz, et ilz en vindrent a tel excès que led. seigneur evesque courut risque de sa personne, ce qui l'auroit obligé de quitter cette saincte ceremonie et de se retirer en son palais. Mais ils ne se sont pas contantez d'avoir attaqué sa personne, sa famille et sa charge, ils ont porté le mespris contre tous les ordres de cette compagnie, deux de Messieurs les barons des estatz ayant esté dans la ville d'Alby, les consuls ont refuzé le complimant et la visite qu'ils leur doivent et que les autres villes de la province leur randent comme aux conseillers ordinaires des estatz, et, avec cette mesme aversion qu'ils ont de tout ce qui touche les ordres de cette compagnie, dez que le parlemant eut ordonné arrest contre les estatz et que la ville de Tholoze se fut declarée pour led. parlemant, ils assemblerent un conseil de ville ou ils deputerent cinq ou six des plus factieux pour aller de la part de laditte ville offrir leurs assistances au parlemant et servir a ses interests, mesmes l'asseurerent que si ses
commissaires venoient a Alby pour executer leurs arrestz, ils y recevroient toutte sorte d'obeissance et de main forte, ensuitte de quoy le sieur de Garges, un desd. commissaires, y estant venu, ils sont allés au devant de luy, l'ont receu dans la ville et l'ont accompagné en touttes les actions qu'il a faittes contre les droitz et prerogatives de la province, jusques a luy avoir presté main forte pour prandre prisonnier le sieur Pellisseri, scindic dud. diocese, que l'assamblée a veu aux derniers estatz, lequel ils ont traduit, lié et garroté par toutte la ville en derision, et de la l'ont conduit a Tolose ou il est encore prisonnier et ou, ayant esté jugé sur la sellete, il y a eu partage sur sa condamnation, tous les juges allant a le deshonnorer sans trouver en luy au(tr)e crime que celluy d'avoir esté dans son dioceze par ordre des derniers estatz tenus a Pezenas pour obliger les communautez au payemant de ce qu'elles devoient des impo(siti)ons des années dernieres, et après cela, la rage desd. consuls n'estant pas assouvie, ils ont fait saizir, annoter et vandre en mesme temps les biens tant dudit Pellisseri que des receveurs, greffier et autres officiers dudit dioceze, qui ont esté contraincts, pour mettre leurs personnes en seureté, de s'absanter de laditte ville et s'en aller a Montpellier, qui est le seul lieu ou ils ont creu trouver une retraicte asseurée, ayant abandonné leurs biens a la discretion de leurs ennemys, apprès cela les consulz ont fait les impo(siti)ons de cette année suyvant l'ordre et le tarif du parlemant, ayant retranché la moyitié de celles qui ont esté ordonnées par la province, laissant a juger a l'assamblée si, aprez ces actions, led. Fabre, qui en a esté un des principaux autheurs, peut estre receu dans cette assamblée, laquelle en ordonnera s'il luy plaist.
Les estatz, ayant ouy le raport de Monseigneur l'eveque de Comenge, Monsieur le baron de Ganges et aut(tr)es sieurs commissaires, ont desliberé que ledit Fabre se retirera et qu'il ne sera point receu en la p(rese)nte assamblée aucun consul ny autre deputé de laditte ville d'Alby ny des autres villes lorsqu'ils auront manqué de randre l'honneur et le respect qu'ils doivent a Messeigneurs les prelatz et barons, la ou ils seront seigneurs temporelz ou spirituelz, et lorsqu'ils n'auront satisfait aux ordres et deslibera(ti)ons des estatz, dont l'assamblée sera certifiée par les seigneurs evesques, et a esté arresté que les scindicz generaux s'informeront diligemmant si quelques villes qui ayent l'honneur d'entrer dans cette assamblée ont pris des deliberations contre les ordres, resolu(ti)ons et privileges de la province, pour apprès y estre pourveu en temps et lieu ainsi qu'il appartiendra.
| Désordres |
16510801(02) |
| Abus d'officiers ou agents municipaux |
| Les consuls d'Albi ont refusé les honneurs dus à deux barons des Etats qui étaient venus dans la ville |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Désordres |
16510801(02) |
| Abus d'officiers ou agents municipaux |
| Les consuls d'Albi ont refusé les honneurs dus à leur évêque, seigneur temporel et spirituel, et l'ont agressé, lui et sa famille, lors de la procession des Rameaux |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Désordres |
16510801(02) |
| Abus d'officiers ou agents municipaux |
| Les consuls d'Albi ont réuni un conseil de ville pour soutenir le parlement de Toulouse contre les Etats, accueilli l'un de ses commissaires, fait arrêter le syndic du diocèse et confisquer les biens de ses officiers |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Désordres |
16510801(02) |
| Conflit avec les communautés ou les diocèses |
| Les consuls d'Albi ont suivi le tarif du parlement de Toulouse pour la levée des impôts et ont retranché la moitié de ceux qui avaient été ordonnés par les Etats |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Qualité des membres |
16510801(02) |
| Députés du tiers |
| Les Etats excluent le sieur Fabre, 4e consul d'Albi, pour avoir été l'un des meneurs de la fronde contre l'évêque d'Albi et du soutien apporté par la ville au parlement de Toulouse contre les ordres des Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Défense des privilèges |
16510801(02) |
| Institutions provinciales |
| Les syndics généraux rechercheront si certaines des villes représentées à l'assemblée ont pris des délibérations favorables au parlement de Toulouse et contraires aux ordres des Etats et privilèges de la province |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Impôts |
16510801(02) |
| Mode et difficultés de recouvrement |
| Les consuls d'Albi ont suivi le tarif du parlement de Toulouse pour la levée des impôts et ont retranché la moitié de ceux qui avaient été ordonnés par les Etats |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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