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Délibération 16510801(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510801(03)
CODE de la session	16510731
Date	01/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	079v-080r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Sur le differant meu entre les lieux de Lautrec et Lacaune au dioceze de Castres pour l'entrée aux estatz, les uns contant par année et les autres par estatz, a esté arresté que le lieu de Lautrec entrera comme estant en tour la p(rese)nte année et ledit lieu de Lacaune aux estatz prochains.

Qualité des membres	16510801(03)
Députés du tiers
Les Etats décident que c'est au tour de Lautrec d'entrer en l'assemblée comme diocésaine de Castres ; le tour de Lacaune viendra à la session prochaine	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province