TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16510802(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510802(06)
CODE de la session	16510731
Date	02/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	081v
Espace occupé	0,1

Texte :

L'entrée des estatz a esté reiglée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne a six heures du matin et a deux heures de relevée.

Discipline	16510802(06)
Déroulement des séances
L'entrée dans l'assemblée est fixée par le président à 6 heures du matin et 14 heures l'après-midi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province