TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16510804(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510804(02)
CODE de la session	16510731
Date	04/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	082V
Espace occupé	0,1 p.

Texte :

Lecture a esté faitte des reiglemans de cette assamblée, Monseigneur le presidant ayant exhorté un châcun de les vouloir pon[c]tuellemant observer.

Discipline	16510804(02)
Déroulement des séances
Lecture des règlements de l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province