TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16510807(02)

Délibération 16510807(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510807(02)
CODE de la session	16510731
Date	07/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	084v
Espace occupé	0,3 p.

Texte :

Le sieur de Chambert, greffier du dioceze d'Alby, s'estant p(rese)nté a l'assamblée comme deputé de la ville d'Alby par procura(ti)on des directeurs du dioceze pour ramplir la place du sieur Fabre qui en auroit esté excluz, et sur ce qui a esté rep(rese)nté que ledit Fabre avoit demandé quatre ou cinq jours de temps dans lesquelz il esperoit de faire revenir les consulz de laditte ville a leur devoir et a la soumission qu'ils doivent tant a Monseigneur l'evesque d'Alby, leur prelat et seigneur, que aux ordres des estatz, pour apprès se rep(rese)nter a l'assamblée, il a esté surcis de deliberer sur la procura(ti)on dud. sieur Chambert.

Qualité des membres	16510807(02)
Députés du tiers
Les Etats diffèrent de statuer sur la procuration de Chambert, greffier du dioc. d'Albi, qui se présente pour remplacer Fabre, exclu, celui-ci ayant demandé 4 ou 5 jours pour se justifier et ramener les consuls d'Albi à l'obéissance à l'évêque & aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province