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Délibération 16510807(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510807(03)
CODE de la session 16510731
Date 07/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 084v
Espace occupé 0,1 p.

Texte :

Dud. jour de relevée, presidant qui dessus.
Lecture a esté faitte du procès verbal des derniers estatz.

Discipline 16510807(03)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal des derniers Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province