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Délibération 16510807(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510807(05)
CODE de la session 16510731
Date 07/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 084v-085r
Espace occupé 0,35 p.

Texte :

Lecture faitte de la lettre escritte aux estatz par Monsieur de Grammont, baron de Lanta, par laquelle il s'excuse de ce qu'il ne peut se trouver en cette assamblée, avec offre de ses services et de s'employer avec vigueur et affection a l'execu(ti)on de ses ordres si elle luy fait l'honneur de luy en envoyer, les estatz, joignant a cette lettre le tesmoignage a eux randu par Messieurs les deputez en cour des assistances que led. sieur de Grammont leur avoit données très utilemant et du peu de fruit que la province reçoit de son agent qui est a Paris, ont deliberé que le sieur de Grammont sera remercié des bons offices qu'il rand a la province, dont on luy demandera la continua(ti)on, et que les six cens livres d'appoinctemant que la province donne a son agent qui est a Paris seront rayées de l'estat.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16510807(05)
Gratifications
Suite aux offres de service du baron de Lanta, qui prie l'assemblée d'excuser son absence, les Etats le remercient et, constatant que son efficacité est supérieure à celle de leur agent à Paris, ils suppriment les appointements de 600 l. de ce dernier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour (gouvernement) 16510807(05)
Intercession
Le baron de Lanta est remercié pour les bons offices qu'il rend à Paris à la province Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux