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Délibération 16510808(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510808(01)
CODE de la session	16510731
Date	08/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	085r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Du mardy huictiesme dudit moys, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Villeneufve, scindic general, a fait son raport a l'assamblée de ce qu'il avoit geré depuis la tenue des derniers estatz, de quoy il a esté remercié par Monseigneur le presidant au nom de l'assamblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16510808(01)
Mode de fonctionnement
Le sieur de Villeneuve, syndic général, a rendu compte de son activité depuis les derniers Etats et en a été remercié par le président	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province