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Délibération 16510812(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16510812(01)
CODE de la session 16510731
Date 12/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 088r
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Du samedy douziesme dud. mois les gens des trois estatz de la seneschaucée de Carcassonne se sont assamblez dans la grande salle des estatz, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
A esté arresté que la deliberation prise l'année derniere pour le pont de Trebes sera executée par les nommez en icelle, et que le sieur de Roux, consul moderne de Carcassonne, assistera a la verifica(ti)on dudit pont a la place du sieur Ducup, consul de laditte ville l'année derniere.
Comme aussy que la delibera(ti)on prise aux derniers estatz pour le pont de Cabezac sera pareillemant executée et que le consul moderne de Narbonne assistera a la verifica(ti)on d'icelluy.

Assemblées de sénéchaussées 16510812(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 12 août dans la grande salle des Etats sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16510812(01)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire exécuter les délibérations prises l'an dernier pour la vérification des ponts de Trèbes et de Cabezac Action des Etats

Travaux publics et communications