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Délibération 16510812(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16510812(03)
CODE de la session 16510731
Date 12/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 088r
Espace occupé 0,4 p.

Texte :

La deliberation prise aux derniers estatz pour la veriffica(ti)on du chemin appellé le pas de l'Escalette a esté renouvellée pour estre executée par les nommez en icelle.
A esté aussy deliberé que veriffica(ti)on sera faitte du pont de Naves conformemant a la delibera(ti)on sur ce prise l'année derniere et par les nommez en icelle.
L'assamblée a arresté que la deslibera(ti)on prise pour le pont de Britexte sera aussy executée par les y nommez.
A esté arresté que le pont de Mirepoix sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Mirepoix et en son absance par son vicaire general, autre toutesfois que le s(ieu)r de Camps, les consulz de Mirepoix, de Rieux, et les sieurs de Roux, scindic general, et de Roguier, secretaire des estatz.
A esté aussy arresté que le pont de Montazel sera veriffié par Monseigneur l'evesque d'Allet et en son absance par son grand vicaire, Monsieur le baron d'Arques et le s(ieu)r de Roux.

Economie 16510812(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle les délibérations pour la vérification du chemin du Pas de l'Escalette, des ponts de Navès et de Briatexte et ordonne celle des ponts de Mirepoix et de Montazel Action des Etats

Travaux publics et communications