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Délibération 16510812(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510812(11)
CODE de la session	16510731
Date	12/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	089v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toloze, Monsieur le baron de Castries et les autres commissaires nommez pour veriffier si les commi(ssi)ons p(rese)ntées a cette assamblée sont semblables a celles de l'année derniere, ont raporté que celle de la taille a esté deschargée de trois mille livres qui estoyent de trop l'année passée, que celle du taillon est semblable, et que pour ce qui est de celle des garnisons et mortepayes, ils l'ont trouvée augmantée de quatre vingtz sept mil livres, de quoy ils ont esté remerciés par Monseigneur l'archevesque de Narbonne au nom de l'assamblée.

Impôts	16510812(11)
Impôts dans la province
Les commissaires nommés pour examiner les commissions pour l'impôt ont dit que la taille a diminué de 3 000 l. qui avaient été imposées en trop, que le taillon est identique à l'an dernier & que l'impôt des garnisons & mortes payes a augmenté de 87 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine