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Délibération 16510812(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510812(12)
CODE de la session	16510731
Date	12/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	089v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde, Monsieur le baron de Ganges et au(tr)es commiss(ai)res nommez pour voir Monsieur de Breteuil, intandant, pour l'affaire qui regarde Monsieur de La Forest, baron de Castelnau de Bonnefons, sur la poursuite que le parlemant fait contre luy, ont raporté que ledit sieur de Breteuil leur avoit promis d'en escrire a messieurs les commissaires qui sont a Tholose et qu'il seroit tousjours ravy de servir l'assamblée en touttes sorte d'occasions, de quoy ils ont esté remerciez par monseigneur le presidant au nom de l'assamblée.

Relations avec les commissaires du roi	16510812(12)
Collaboration
Les députés envoyés auprès de l'intendant Breteuil ont rapporté qu'il a promis, pour soutenir les intérêts de la province, d'écrire aux commissaires du roi qui sont à Toulouse	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux