TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16510817(05)

Délibération 16510817(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510817(05)
CODE de la session	16510731
Date	17/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	091r-091v
Espace occupé	0,2 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque de Beziers, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et au(tr)es sieurs commissaires nommez pour remercier Monsieur de Breteuil, intendant dans cette province, des soings et peynes qu'il a prinses a la maintenir dans ses droitz et privileges contre le parlemant de Tolose, ont raporté que led. sieur de Breteuil les avoit receus avec des temoignages d'une obliga(ti)on très particuliere de la civilité de cette compagnie, et qu'il s'employeroit tousjours de touttes ses forces a la servir.

Relations avec les commissaires du roi	16510817(05)
Collaboration
Les députés envoyés auprès de l'intendant Breteuil pour le remercier des soins qu'il donne à la protection des privilèges de la province contre le parlement de Toulouse ont rapporté qu'il a promis de s'employer toujours à servir les Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux