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Délibération 16510821(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510821(01)
CODE de la session	16510731
Date	21/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	093r-096r
Espace occupé	0,2 p.

Texte :

Du lundy vingt uniesme dudit mois, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Utique, coadjuteur de Montauban, Monsieur le baron de Castries, les sieurs de Rochepierre, scindic du Vivarez, et du Vernet, diocésain de Rieux, deputez vers S. A. R., ont fait leur raport, et Monseigneur l'evesque d'Utique a dit :
[discours non rapporté ; cinq pages et demie en blanc]
Et lesditz deputez estant sortis, l'assamblée deliberant sur leur dedommagem(ent), a esté accordé a Monseigneur l'evesque d'Utique et Monsieur le baron de Castries la somme de cinq mil livres a chascun et moytié moins a châcun des deux autres.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16510821(01)
Députés à la cour
Compte rendu de leur mission par les députés envoyés auprès de Son Altesse Royale, et gratifications qui leur sont accordées (5 000 l. à chacun de ceux des deux premiers ordres et moitié moins à chacun de ceux du tiers)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux