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Délibération 16510822(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510822(01)
CODE de la session	16510731
Date	22/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	096r
Espace occupé	0,2 p.

Texte :

Du mardy vingt deuxie(me) aoust, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
A esté deliberé et arresté qu'a l'avenir par les diocezes qui passeront contract de bail pour la fourniture de l'estappe il y sera mis clause expresse portant que les estapiers seront obligez de remettre au greffe des estatz les comptes des estappes huict jours apprès la procession, et que si a faute de ce ilz estoient ranvoyés pour l'audi(ti)on d'iceux a l'année prochaine, les diocezes n'auront aucun esgard aux pertes que lesd. estapiers pourroient faire par ce retardemant.

Affaires militaires	16510822(01)
Etape
Les diocèses qui passeront un bail pour la fourniture de l'étape y mettront une clause obligeant les étapiers à rendre leur compte au greffe des Etats dans les 8 jours après la procession ; en cas de retard, ils supporteront la perte et non les diocèses	Action des Etats Affaires militaires et ordre public