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Délibération 16510901(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510901(02)
CODE de la session	16510731
Date	01/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	101v
Espace occupé	0,1 p.

Texte :

Apprès que Messieurs les commissaires ont esté sortis [ils ont demandé 1 200 000 l. de don gratuit : voir E16510901(01) et E16510901(02)], Monseigneur le presidant a dit que chacun avoit entandu les propo(siti)ons et demandes qui estoient faittes de la part du Roy, sur lesquelles il falloit panser pour y opiner un de ces jours.

Consentement de l'impôt	16510901(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Après avoir entendu la demande faite par les commissaires du roi d'un million deux cent mille livres de don gratuit, l'archevêque de Narbonne exhorte l'assemblée d'y "penser pour y opiner un de ces jours"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	16510901(02)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent 1 200 000 l. en don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine