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Délibération 16510904(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510904(01)
CODE de la session 16510731
Date 04/09/1651
Cote de la source C 7106
Folio 103r
Espace occupé 0,1

Texte :

Du lundy quatriesme dud. mois de septambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte de l'arrest du conseil du Roy en faveur de Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, portant cassation de celluy contre luy donné par le parlemant de Toloze.

Enregistrement d'un texte officiel 16510904(01)
Acte royal
Lecture de l'arrêt du Conseil du roi qui casse celui que le parlement de Toulouse avait pris contre le baron de Castelnau-de-Bonnefons Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Justice 16510904(01)
Arbitrage
Arrêt du Conseil du roi qui casse celui que le parlement de Toulouse avait pris contre le baron de Castelnau-de-Bonnefons Action royale

Justice, relations avec les cours de justice et de finances