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Délibération 16510906(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510906(04)
CODE de la session 16510731
Date 06/09/1651
Cote de la source C 7106
Folio 105r-105v
Espace occupé 0,35

Texte :

Dud. jour de relevée, presidant Monseig(neu)r l'archevesque de Narbonne.
Les estatz, ayant accordé au Roy par la desliberation qui a esté prise ce matin la somme de six cens mil livres par don gratuit pour estre payée a Sa Majesté, et par autre deliberation ayant esté resolu que, pour donner moyen a Saditte Majesté de subvenir aux depances de son sacre et de sa majorité, que sur lesd. six cens mil livres il luy seroit baillé de contant la somme de cent cinquante mil livres et que lad. somme luy seroit presantée par les deputés des estatz qui ont ordre d'aller en cour, ont deliberé et arresté que les sieurs de Reich et Le Secq, tresoriers de la bource, payeroint par avance lesd. cent cinquante mil livres, et pour cet effet la province leur a donné pouvoir ou a l'un d'eux en l'absance de l'autre d'emprunter laditte somme de tel ou telles personnes qu'ils trouveront, soit dans la province ou ailleurs, leur donnant pouvoir d'obliger, pour l'asseurance de ceux qui fairont le prest, les biens du general et particulier de laditte province, avec stipula(ti)on du payemant de laditte somme dans un an et des interestz jusques a l'effectuel payemant.

Opérations de crédit 16510906(04)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux trésoriers de la Bourse d'emprunter la somme de 150 000 l. que les Etats ont décidé d'envoyer immédiatement au roi pour les dépenses de son sacre et de sa majorité Action des Etats

Gestion financière et comptable