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Délibération 16510909(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16510909(03) |
| CODE de la session |
16510731 |
| Date |
09/09/1651 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
109r-109v |
| Espace occupé |
1,25 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Alby a dit que les desordres de la ville d'Alby sont assez conneus dans la province et que l'assamblée n'ignore pas les mauvais effetz qu'ils ont produitz et particulieremant celuy de la sedition excitée dans laditte ville le 8e jour de may 1650, dans laquelle le s(ieu)r Chambert, un des deputez de l'assamblée, avec autres dix ou douze habitans furent battus et roués a coups de baston et en danger de mort, et que le lendemain, cette sedition continuant au veu, sceu et connivance des magistratz et consuls de laditte ville, quarante familles des plus qualifiées furent chassées de la ville et a suitte leurs maisons pilhées, de quoy Monsieur le procureur general du parlemant de Tolose ayant eu avis porta plainte par requeste a la cour, sur laquelle arrest fut donné le 25 dud. mois de may, portant qu'il seroit informé et enjoint ausd. consulz et magistratz de remettre lesd. familles dans la ville et dans leurs maisons a peine d'estre declarés fauteurs desd. excès, a suitte de cet arrest l'information fut faitte, les temoins resumés et enfin arrest randu le 24e decembre dernier, par lequel neuf desd. seditieux furent condamnez a avoir la teste tranchée, mais cest arrest demeura sans effet d'autant que le premier jour que la cour entra apprès la feste, qui fut le second janvier de la p(rese)nte année, quelques uns qui vouloient donner protection aux prevenus firent naistre un conflit de juri(dicti)on entre la Grand Chambre, qui avoit donné le susd. arrest, avec la Tournelle, en sorte que par autre arrest randu a lad. Tournelle on cassa tout ce qui par la Grand Chambre avoit esté fait et ordonné, depuis lequel l'assiette ayant esté mandée et la cour ayant deputé de[s] commissaires pour connoistre du fait des deliberations et impo(siti)ons, le sieur de Gargas, l'un des commissaires, se transporta dans ledit dioceze d'Alby et attaqua rigoureusemant tant led. Chambert que Baptiste Chambert, son fils, comme secretaire du dioceze, pour luy faire remettre entre ses mains tous les papiers dud. dioceze, qu'ils furent constrainctz de s'absanter et mettre a couvert lesd. papiers dans des lieux asseurés, en haine de quoy led. s(ieu)r de Gargas le condamna en de grosses amandes, pour lesquelles il leur fit enfoncer la maison, prandre et emporter tous les meubles, qui furent vandus a la place dud. Alby, sans avoir jamais baillé aucune coppie de saisie ny de la vante, et apprès cela auroit remis sa procedure en la cour, sur laquelle lesd. Chambert pere et fils ont esté condamnés aux galeres perpetuelles, leurs biens acquis et confisqués au Roy et en trois mil livres d'amande a l'ordonnance de la cour, en vertu duquel arrest on s'est saizi et emparé de tous et châcuns leurs biens, tiré la famille de la maison ou elle estoit refugiée, en sorte qu'il n'en jouit rien, touttes ces attaques sont cause que led. Chambert n'a pû songer a poursuyvre ces assassins, et l'affaire demeuroit en l'estat, neanmoins led. seigneur evesque a fait voir une lettre qu'il a receue par laquelle on luy mande comme depuis cinq ou six jours il a esté donné un autre arrest par lequel, sur l'aprehension que ces prevenus avoyent d'une evoqua(ti)on des affaires dud. Chambert en consequance des arrestz du conseil qui les promettent a tous ceux qui sont persecutés au parlemant sur le subjet des affaires des estatz, et sans observer aucune formalité de justice, n'ayant fait remettre ny ouys lesd. prevenus sur leurs charges et affin de les mettre entieremant a couvert de leur crime, a esté ordonné qu'ils sont tirés hors de cour et de procès et led. Chambert condamné au raport et espices, et d'autant qu'il est visible que c'est tousjours une continua(ti)on des attentatz dudit parlemant, il est necessaire que les plaintes qui seront portées au Roy soient augmantées des tortz et griefz qui ont esté faitz ausd. Chambert et que les estatz les protegent et prennent leur fait et cause partout ou il appar(tien)dra.
Surquoy a esté deliberé qu'on fera plainte a Messieurs les commissaires presidans pour le Roy de la rigueur dont le parlemant de Toloze use en cette affaire envers lesd. Chambert et qu'on tâchera par tous moyens de faire cesser a leur esgard et des au(tr)es oppressés pour l'interest des estatz touttes les entreprizes et vexa(ti)ons dud. parlemant.
| Désordres |
16510909(03) |
| Abus d'agents royaux |
| La Tournelle du parlem. de Toulouse, manipulée par les opposants aux décisions de l'assiette sur les imposit., persécute pour cela les sieurs Chambert père (membre de l'assemblée) & fils (secrétaire du dioc. d'Albi) et a condamné ces derniers aux galères |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16510909(03) |
| Collaboration |
| On fera plainte aux commissaires du roi des agissements du parlement de Toulouse contre les sieurs Chambert père (membre de l'assemblée) et fils (secrétaire du diocèse d'Albi), persécutés par des opposants aux décisions de l'assiette sur les impositions |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec le Parlement de Toulouse |
16510909(03) |
| Conflit |
| La Tournelle du parlem. de Toulouse, manipulée par les opposants aux décisions de l'assiette sur les imposit., persécute pour cela les sieurs Chambert père (membre de l'assemblée) et fils (secrétaire du dioc. d'Albi) et a condamné ces derniers aux galères |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Relations avec le Parlement de Toulouse |
16510909(03) |
| Conflit |
| Le parlement de Toulouse a envoyé un commissaire pour connaître du fait des délibérations de l'assiette du diocèse d'Albi, à la suite de la sédition du 8 mai 1650 |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Désordres |
16510909(03) |
| Troubles civils et révoltes |
| Une sédition a eu lieu à Albi le 08/05/1650 au cours de laquelle 40 familles ont été exilées & leurs maisons pillées ; les séditieux, d'abord condamnés à mort, ont fait pression au parlem. de Toulouse pour retourner la condamnation contre 2 des victimes |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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