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Délibération 16510909(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510909(05)
CODE de la session 16510731
Date 09/09/1651
Cote de la source C 7106
Folio 110v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Dieuze, premier consul de la ville de Nismes, estant entré, a humblemant remercié l'assamblée de la part de ladite ville de l'honneur et de la grace qu'elle luy avoit faitte de revoquer la deliberation prise aux estatz derniers de Pezenas le 30e decembre 1650, la supliant très humblemant de continuer tousjours a lad. ville sa favorable protection, avec protestation qu'elle demeureroit tousjours ferme et inviolablemant unie a ses interestz et qu'elle s'employeroit de tout son pouvoir a l'execu(ti)on des ordres de la province et a faire valoir les arrestz du conseil pour la manutention de ses libertez et privileges, et ayant adjousté qu'il croyoit d'estre obligé de faire scavoir a l'assamblée que, le devoir de sa charge l'ayant porté a escrire une lettre aux consulz du Vigan au dioceze de Nismes pour les exorter de deferer aux ordres des estatz et a faire les impo(siti)ons selon qu'elles avoient esté par eux ordonnées, sans s'arrester aux arrestz du parlemant de Tolose, quelqu'un desd. consulz de mauvaise foy l'auroit fait thumber entre les mains du commissaire qui estoit pour lors dans ledit dioceze pour l'execution des arrestz dudit parlemant, lequel, prenant sa fidelité pour un crime, decreta contre luy, supliant l'assamblée de ne pas tollerer cette entreprise, les estats ont deliberé que si aucun desd. consuls du Vigan ou au(tr)es du dioceze de Nismes se trouvoit coupable d'une telle lascheté et perfidie, il sera exclus de l'entrée dans l'assiette dud. dioceze, enjoignant a ces fins aux commissaires principal et ordinaires d'icelle de tenir la main a l'execu(ti)on de la p(rese)nte deliberation.

Désordres 16510909(05)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Un des consuls du Vigan, qui ont été exhortés par le premier consul de Nîmes à déférer aux ordres des Etats pour les impositions, a remis celui-ci entre les mains du commissaire du parlement, qui a lancé un décret contre lui Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province 16510909(05)
Diocèses
Les Etats décident d'exclure de l'entrée dans l'assiette du diocèse de Nîmes ceux des consuls du Vigan ou d'autres communautés du diocèse qui obéiraient au parlement de Toulouse pour les impositions et non aux ordres des Etats Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Défense des privilèges 16510909(05)
Soutien des communautés ou des diocèses
Le premier consul de Nîmes a remercié l'assemblée d'avoir révoqué la délibération du 30/12/1650 et a affirmé que la ville resterait inviolablement unie aux Etats pour la défense des libertés et privilèges de la province Action des Etats

Institutions et privilèges de la province