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Délibération 16510911(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510911(02)
CODE de la session	16510731
Date	11/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	110v
Espace occupé	0,2

Texte :

Messieurs les commissaires presidans pour le Roy estant entrez, Monsieur le comte d'Aubijoux a dit qu'ils avoient receu des nouvelles de la cour avec ordre de demander a cette assamblée un secours extraordinaire pour secourir la Catalogne, comme Monsieur de Seve luy fairoit plus particulierem(ant) entendre. [voir Discours et Gestes, E16510911(01) : Alexandre de Sève demande un secours extraordinaire de 200 000 livres]

Impôts	16510911(02)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un secours extraordinaire pour la Catalogne en supplément du don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine